Ce mécanisme n’est disponible que dans la Région Europe.

Le présent Avis a été créé pour se conformer à l’article 6(12), du règlement (UE) n° 2022/1925 (« législation sur les marchés numériques » ou « DMA »). Elle s’applique à vous si vous êtes une « entreprise utilisatrice » (définie ci-dessous).

Si vous n’êtes pas une « entreprise utilisatrice », le présent Avis ne s’applique pas à vous.

Aucune disposition des Conditions d’utilisation de YoopixX ne limite ou ne restreint les droits et les recours dont vous disposez en vertu du DMA. Sans préjudice des autres droits et recours dont vous pouvez disposer en vertu des Conditions d’utilisation, de toute autre condition supplémentaire applicable et des lois en vigueur, si vous êtes une « entreprise utilisatrice » de notre (nos) service(s) de plateforme essentiel(s) de réseau social en ligne, veuillez consulter le mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges (« MREL ») proposé en vertu de l’article 6(12), du DMA. « L’entreprise utilisatrice » est définie à l’article 2, paragraphe (21), du DMA.