Date de la dernière mise à jour : 11 novembre 2024

Le Code des communications électroniques européen (Directive (UE) 2018/1972) (le « CCEE ») nous oblige à fournir aux utilisateurs applicables les informations suivantes sur le service de communication électronique que nous fournissons dans le cadre de nos services de messagerie sur YoopixX, y compris la discussion ainsi que les appels vocaux et vidéo. Ces informations complètent les Conditions de service pour ces services. Les utilisateurs concernés comprennent également les microentreprises, petites entreprises ou organisations sans but lucratif, sauf si elles ont explicitement accepté de déroger à toutes ou certaines des dispositions de l’article 102, paragraphe 1, 3 et 5 du EECC.

Pour votre documentation, et à des fins de consultation ultérieure d’une version identique, vous pouvez télécharger ou imprimer une copie de ce document.

Notre qualité de service

Nous travaillons dur pour proposer le meilleur service possible. Cependant, nous ne pouvons garantir aucun niveau minimum de qualité de service ni que nos services de messagerie fonctionneront toujours sans perturbation, retard ou erreur. Plusieurs facteurs qui échappent à notre contrôle peuvent également affecter votre expérience d’utilisation de nos services de messagerie et peuvent entraîner une perturbation de votre communication avec d’autres utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter : votre réseau local, votre pare-feu, votre fournisseur de service Internet, l’Internet public et l’alimentation électrique.

Prix

Nous ne vous facturons pas l’utilisation de nos services de messagerie.

Tous les utilisateurs de nos services de messagerie sont responsables des forfaits de données des opérateurs et des frais d’accès à Internet associés à l’utilisation des services.

Durée

Nos utilisateurs peuvent résilier leur relation avec notre service à tout moment pour toute raison en supprimant leur compte. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre accès ou utilisation de nos services de messagerie pour les raisons décrites dans les Conditions générales de YoopixX.

La sécurité que nous fournissons sur nos services de messagerie

Nous œuvrons sans relâche et avec rigueur pour garantir la sécurité (notamment l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité) de nos services de messagerie en prenant des mesures appropriées contre les personnes qui utilisent à mauvais escient nos services et les activités qui enfreignent nos Conditions d’utilisation. Nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers, des partenaires et d’autres entreprises concernées pour prévenir toute éventuelle utilisation détournée de nos services, y compris les comportements nuisibles envers autrui. Nous utilisons des systèmes afin de détecter les incidents, menaces ou vulnérabilités qui peuvent nuire à la sécurité de nos services. Si nous avons connaissance d’une activité de ce type, nous prendrons les mesures nécessaires, comme supprimer cette activité ou contacter la police.

Données que vous fournissez

Lorsque vous vous inscrivez sur notre service YoopixX en tant que nouvel utilisateur, nous vous demanderons de fournir votre date de naissance (de sorte que nous puissions fournir une expérience adaptée à votre âge) ainsi que votre adresse e-mail ou numéro de mobile. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les données recueillies et traitées par YoopixX dans le cadre de la fourniture du service dans notre Politique de confidentialité.

Fonctionnalités pour les utilisateurs finaux souffrant d’un handicap

Nos services de messagerie sont compatibles avec la fonctionnalité d’accessibilité sur mobile ou sur ordinateur, notamment en fournissant la capacité de modifier les différentes options de contraste à l’écran, de couleur et de taille du texte.

Informations sur le traitement des litiges

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services de messagerie, vous pouvez émettre une réclamation en nous écrivant à :

YoopixX
Attn : SERVICE ABUS
BP 19
11590 Sallèles-d’Aude cedex
FR

Vous pouvez également signaler un problème concernant votre utilisation de YoopixX en le signalant comme expliqué sur le formulaire : SIGNALER UN ABUS

Vous pouvez engager des actions juridiques contre nous pour toute réclamation découlant ou se rapportant à nos services de messagerie. Pour des informations sur la loi et le lieu applicables à votre réclamation, référez-vous à la section « Comment nous traiterons les litiges » des Conditions d’utilisation de YoopixX.

Enfin, vous pouvez saisir un organisme indépendant habilité dans votre pays pour le règlement des litiges relatifs aux matières couvertes par le CCEE. Une liste des organismes indépendants compétents pour le règlement des litiges dans les pays européens et des liens vers leurs sites web est disponible sur le site web de Règlement en ligne des litiges de l’Union européenne : Résolution des litiges en ligne | Commission européenne. Pour les utilisateurs résidant en Autriche, l’organisme de règlement des litiges est Rundfunk & Telekom Regels-GmbH.

Vous ne pouvez pas accéder aux services d’urgence par le biais de nos services de messagerie

Il existe des différences importantes entre nos services et les services de votre téléphone mobile, d’une ligne de téléphonie fixe et de SMS. Nos Services ne permettent pas un accès aux services d’urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels d’urgence. Vous devez vous assurer que vous pouvez contacter les services d’urgence concernés par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou fixe, ou d’un autre service.

Conditions d’utilisation spécifiques pour les utilisateurs résidant en Autriche

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez de manière permanente en Autriche, les dispositions suivantes remplacent celles des Conditions d’utilisation et prévalent :

7. Notre accord et les conséquences en cas de désaccord
7.1 Notre Accord

• [quatrième puce]. Cette clause ne s’applique pas.

7.2 Les ayants droit en vertu du présent Accord

• [troisième puce] : Cette clause ne s’applique pas.

7.3 Responsable en cas d’incident

[deuxième puce] Ce qui précède n’exclut ou ne limite pas notre responsabilité conformément aux dispositions légales relatives aux dommages résultant d’un décès, d’une blessure corporelle ou d’une atteinte à la santé ; en cas d’intention ; en cas de négligence grave ; et conformément à la Loi en matière de responsabilité du fait des produits.